Actualités du CNPS
Hausse de la CSG : les libéraux de santé inquiets
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences du projet de basculement des cotisations maladie vers la CSG pour les professionnels libéraux de santé. La hausse de la CSG prévue en 2018 et qui en est la première étape, doit être accompagnée de mesures spécifiques et compensatrices pour les Libéraux de santé conventionnés, afin d’assurer le maintien du niveau de la participation de l’assurance maladie au financement de leur couverture maladie.

Cette participation des caisses aux cotisations maladie des professionnels de santé constitue l’un des acquis fondamentaux du socle conventionnel conditionnant notamment l’application des tarifs opposables.

L’augmentation brutale des charges, qui découlerait du transfert des cotisations maladie vers une CSG majorée et sans compensation, remettrait en cause la soutenabilité des tarifs conventionnels et entraînerait de graves difficultés économiques pour les Libéraux de santé.

Le CNPS demande au Gouvernement donner rapidement des indications sur ce sujet afin de rassurer les Libéraux de santé sur leur avenir économique et, au-delà, sur l’avenir du modèle conventionnel.
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Reçu à Matignon, le CNPS a exposé les attentes des Libéraux de Santé
Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, a été reçu ce 22 juin à Matignon par les Conseillers Santé du Premier ministre. Au cours de cet entretien positif et ouvert, le CNPS est longuement revenu sur la nécessité d’écrire une nouvelle page, plus apaisée et constructive, des relations entre le Gouvernement et les Libéraux de santé, basées sur des relations de confiance. Celles-ci passent par un dialogue retrouvé et le retour à des pratiques de co-construction.

Le CNPS a détaillé les mesures attendues par les Libéraux de santé.

La première concerne le système conventionnel gravement affaibli durant le quinquennat écoulé à travers la LMSS et la LFSS 2017. Cette dernière a doté le Directeur général de l’UNCAM (art. 99) du pouvoir de modifier unilatéralement des tarifs conventionnels et a, d’autre part, instauré que l’échec de la négociation d’un avenant puisse entraîner la remise en cause d’une convention dans son ensemble pour la remplacer par un règlement arbitral (art 75). Le CNPS a proposé différentes initiatives pour conforter le système conventionnel, à commencer par l’abrogation dans le PLFSS 2018 des articles 75 et 99 de la LFSS 2017.

Le CNPS a également souhaité que le PLFSS 2018 signe le retour de la confiance en donnant la priorité aux soins de ville dans l’ONDAM.

Les Libéraux de santé, qui ont souffert de la vision rigide qui a prévalu ces dernières années, laquelle s’est incarnée dans une bureaucratisation de leur exercice, attendent des mesures privilégiant la souplesse et les initiatives libérales. Les dispositifs actuels se traduisent trop souvent par un excès de contraintes administratives tant en amont (pour solliciter les aides) qu’en aval (pour obtenir leur maintien). Ils doivent être simplifiés.

Le CNPS réclame l'ouverture rapide de la négociation de l’ACIP afin de mettre en œuvre la rémunération de la coordination dans le cadre d’un acte de coordination et non plus un forfait mutualisé illisible.

Le CNPS a, par ailleurs, appelé à encadrer les complémentaires santé et leurs activités. Notamment, il est incompréhensible que le rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins n’ait toujours pas été publié.

Enfin, le CNPS a demandé au Gouvernement de se mobiliser au niveau européen afin d’exclure les professions de santé du projet de directive européenne "test de proportionnalité" en cours de discussion. Celui-ci représente une menace pour la qualité et la sécurité des soins.
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Le CNPS salue la nomination de la nouvelle ministre de la Santé

Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, salue la nomination de la Pr Agnès BUZYN au poste de ministre des Solidarités et de la Santé. Le CNPS souhaite que l’arrivée d’une professionnelle de santé avenue Duquesne permette de renouer les liens distendus entre leur ministère et les Libéraux de santé.

Le CNPS considère qu’il est urgent de se remettre autour de la table afin de construire ensemble les réponses aux importants défis de santé de notre pays. Des changements profonds sont attendus dont le premier sera celui d’engager un dialogue sincère et productif.

Le CNPS porte trois priorités d’actions qui nécessitent une action déterminée :

  • Recréer de la confiance par une transformation de la gouvernance de la politique de santé ;
  • Construire l’offre de soins du XXIe siècle réellement avec les Libéraux de santé, ce qui suppose de concrétiser le virage ambulatoire et de donner des moyens à la coordination des soins en écartant tout ce qui complexifie l’action des professionnels de proximité ;
  • Renouer et renforcer les échanges conventionnels.

Le Bureau national du CNPS souhaite pouvoir rencontrer la ministre afin d’engager au plus vite les prochaines étapes et notamment la prochaine négociation de l’Accord-cadre interprofessionnel, décisif en matière de coordination.
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Test de proportionnalité : le CNPS opposé à l’inclusion des professions de santé
Dans le cadre de sa stratégie pour le Marché Unique, la Commission Européenne veut faire adopter un « test de proportionnalité » pour chaque nouvelle réglementation relative aux professions entrant dans le champ de la directive « qualifications ». Ce test impose de passer au crible de onze critères toute nouvelle proposition de réglementation et d’accompagner cet examen d’un rapport de proportionnalité qui devra être transmis à la Commission. L’objectif est de prévenir toute contrainte indue qui pèserait sur les professionnels et ferait obstacle à la libre -circulation des services.

Ce projet de directive est soutenu par un grand nombre d’Etats-membres, dont la France.

Ainsi, Bruxelles se prépare à passer à la moulinette l’ensemble des réglementations des professions concernées par la directive « qualifications », dont celles de la santé. Chaque Etat devra justifier la pertinence du niveau d’exigence qu’il impose à chaque profession.

Sur le papier, cette démarche pourrait sembler intéressante. Sauf que Bruxelles évoque, avant même d’avoir commencé, la nécessité de « mises à jour adéquates des réglementations sur les professions ».

Si on se souvient que Bruxelles qui avait poussé le Gouvernement Français, à travers la loi Macron, à tenter de déréglementer une partie des professions libérales dont certaines relevant de la santé, comme les pharmaciens, il y a de quoi s’inquiéter. Et ce d’autant plus que le Gouvernement français vient de céder aux exigences de Bruxelles en ouvrant l’accès partiel aux professions de santé. Il aurait pu refuser de le faire, comme l’ont fait l’Allemagne et l’Autriche.

Le danger d’une telle démarche, si elle était étendue aux professions de santé, serait une déréglementation générale du secteur avec d’un côté un grave danger d’ubérisation pour les professionnels, et de l’autre des risques inconsidérés pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

Aussi, le CNPS tire la sonnette d’alarme face à la gravité des menaces qui pèsent à la fois sur les patients et les professionnels. Il demande solennellement au Gouvernement d’écarter les professionnels de santé de ce test de proportionnalité.

Le secteur de la santé n’est pas un secteur comme les autres et il ne doit en aucun cas être livré à la concurrence sauvage ou à la marchandisation. C’est au contraire un secteur qui impose le respect de normes strictes en matière de qualification des professionnels et de qualité des soins. Il doit rester une exception, si ce n’est européenne, à tout le moins française.
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Le CNPS favorable au rétablissement d’un encadrement des centres de santé
En 2009, la loi HPST de Roselyne BACHELOT a supprimé les dispositifs d’encadrement de création des centres de santé leur permettant ainsi de se développer sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales, cela sans la moindre considération à l’égard de l’offre libérale existante.

Ainsi, des acteurs, préoccupés par les seules logiques de profit et de rentabilité, ont pu s’emparer du marché. Une offre disparate a émergé où le low-cost et la sélection de patientèle sont devenus des pratiques banales, jusqu’à ce que le scandale DENTEXIA n’éclate, laissant de nombreuses victimes.

S’il ne s’agit pas d’amalgamer tous les centres de santé à Dentexia, en revanche, le CNPS estime qu’il est nécessaire de les réguler et de les encadrer.

Aussi, le CNPS, qui fédère les syndicats des libéraux de santé, ne peut que se féliciter de la volonté des Pouvoirs Publics de rétablir l’encadrement des centres de santé et souhaite que la future ordonnance en préparation puisse préciser ce nouveau cadre.
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À propos de la marchandisation de la santé et les réseaux de soins des complémentaires

Présidentielles 2017 : le CNPS interpelle les candidats sur la marchandisation de la santé et sur les réseaux de soins des complémentaires

 

Dans la compétition à laquelle se livrent les différents candidats aux élections présidentielles, le CNPS se félicite que certains souhaitent améliorer le niveau de remboursement des assurés afin de limiter le reste à charge, cause, dans nombre de cas, de renoncements aux soins. En revanche, le CNPS met en garde contre la tentation de banaliser le secteur de la santé pour en faire un secteur de consommation comme un autre, dans lequel serait activée une concurrence sur les prix dans le but d’écraser les supposées marges des professionnels de santé.

Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, refuse de réduire la question de la Santé à des questions de coûts et de compétition sur les prix. Le sujet est plus complexe. Il met en jeu des notions de qualité et de sécurité des soins, mais aussi d’innovation et de solvabilisation.

Aussi, le CNPS appelle les différents candidats à ne pas céder aux sirènes de la marchandisation ni au dogme de la consommation pour la Santé, même pour complaire à Bruxelles. Les vraies questions en jeu aujourd’hui sont celles de la prise en charge et de la reconquête de l'assurance maladie qui a abandonné des pans entiers de la Santé. La part des remboursements obligatoires des soins, produits et biens de santé doit cesser de reculer au profit du secteur des complémentaires lequel n’ambitionne pas la disparition du reste à charge afin de préserver ses propres marges bénéficiaires.

Pour le CNPS, les places respectives du régime obligatoire de l’assurance maladie et des complémentaires santé doivent être clarifiées pour devenir plus lisibles et transparentes. En particulier le CNPS réaffirme les vives réserves qu’il a déjà exprimées dans le passé au sujet des réseaux de soins mis œuvre par les complémentaires santé, et tout particulièrement son opposition totale aux réseaux fermés, qui remettent en cause le libre choix du patient, sans toutefois limiter le reste à charge, notamment en raison de l’effet pervers des contrats responsables. Le CNPS, qui regrette le perpétuel report de l’évaluation promise par le Gouvernement de ces réseaux, souhaite qu’ils fassent l’objet d’un meilleur encadrement et d’une négociation préalable obligatoire avec les syndicats représentatifs des professions concernées.

Aussi, le CNPS demande que les différents candidats à l’élection présidentielle prennent position sur la place de la concurrence en santé et sur les évolutions qu’ils envisagent pour les réseaux de soins des complémentaires.

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Election présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS N°2
Les libéraux de santé rencontrent l’équipe de François FILLON

organisées avec le soutien de la MACSF

 

 Sommaire

Election présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats « Equipe Fillon »                                                                                                                               

I)         Présentation des grandes lignes du programme de François Fillon
II)        Débat avec la salle
           

             

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