Actualités du CNPS
PPL RIST : Communiqué commun CNPS & FFPS

PPL Rist : Opposés à la création d’une nouvelle profession intermédiaire, les Libéraux de santé proposent un travail sur le périmètre des métiers actuels

Paris, le 16 novembre 2020 │ Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) et la Fédération française des praticiens de santé (FFPS) s’inquiètent du contenu de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, portée par plusieurs députés de la Majorité afin de mettre en œuvre les mesures décidées dans le cadre du Ségur de la Santé. Au rebours de simplifier et de créer de la confiance, ce texte ajoute de la confusion et nuit à la lisibilité d’une organisation des soins déjà considérablement complexifiée au fil des réformes successives.

Cette proposition de loi prévoit notamment la création d’une nouvelle profession de santé à mi-chemin entre « le médecin diplômé d’un bac +10 et, d’autre part, l’infirmière titulaire d’un bac +3 ». C’est aller au-delà des conclusions du Ségur de la Santé. En effet, il était prévu de lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier. 

Le CNPS et la FFPS, ne comprennent pas cette soudaine précipitation, et ont du mal à cerner les contours de cette nouvelle profession alors qu’aucune étude d’impact, ni aucune concertation préalable, n’ont été conduites. 

Les Libéraux de santé doutent de l’intérêt de la création de cette profession à marche forcée, et de son positionnement futur dans l’organisation des soins, alors même que débute seulement le déploiement des pratiques avancées que les conclusions du Ségur ambitionnaient justement d’accélérer. Pour ces raisons, le CNPS et la FFPS y sont très fermement opposés et réclament le retrait du premier article de la PPL Rist.

Plutôt que la création d’un nouveau métier qui ne trouverait pas sa place, le CNPS et la FFPS proposent de capitaliser sur les nouvelles logiques libérales d’organisations coordonnées des soins de proximité et d’engager un travail de fond sur les contours des différentes professions afin de construire un consensus sur des évolutions consenties, qui permettront d’accompagner les évolutions des besoins et des prises en charge en ville. 

 

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Dispense d’avance de frais : le CNPS prône le dialogue tripartite professionnels, CNAM et complément

Paris, le 16 novembre 2020 │ Les discussions menées dans le cadre du PLFSS 2021 concernant la mise en œuvre de la réforme du reste à charge zéro, ont remis en lumière le sujet des conditions de réalisation de la dispense d’avance frais. Le PLFSS instaure l’obligation aux complémentaires santé de permettre le tiers payant intégral aux dispositifs et soins relevant du panier 100 % santé à partir du 1er janvier 2022, pour tous les contrats responsables. Ainsi, certaines plateformes assurantielles ne pourront plus réserver cette possibilité aux seuls praticiens adhérents à leur réseau.

Le CNPS rappelle son opposition absolue au tiers-payant intégral et obligatoire, mais prône pour les praticiens qui souhaiteraient offrir ce service à leurs patients, une mise en œuvre simple, à l’instar du tiers-payant de l’assurance maladie obligatoire.

En effet, au-delà du seul sujet du 100 % santé, les libéraux de santé se heurtent à des difficultés sur la mise en œuvre de la dispense d’avance de frais. 

Le CNPS constate et déplore que les complémentaires santé persistent à vouloir imposer le cahier des charges de l'Association des complémentaires santé pour le tiers payant (Inter-AMC) sans que les professionnels de santé libéraux n’aient pu en valider le contenu et les spécificités techniques. 

Pour sortir de cette situation, et garantir aux professionnels le libre choix de leurs équipements de travail, de leurs fournisseurs de services et opérateurs, le CNPS considère qu’il convient de redéfinir la gouvernance du tiers payant entre les professionnels et les deux payeurs des régimes obligatoires et complémentaires. Le CNPS appelle de ses vœux la formalisation d’une gouvernance tripartite entre les syndicats représentatifs de libéraux de santé, la CNAM et l’UNOCAM qui pourrait utilement trouver ses prolongements dans un accord conventionnel interprofessionnel. 

 

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François Blanchecotte, président du CNPS

« Nous avons besoin qu’on nous aide à aider nos patients »

« La pandémie que nous vivons démontre que le rôle des professionnels de santé libéraux est plus que jamais crucial. Nous devons « en même temps » répondre aux impératifs de l’urgence sanitaire en dépistant, en traçant, en prenant en charge les patients Covid, mais aussi, et c’est tout aussi crucial, pour assurer la continuité des soins des autres patients. L’exercice n’est pas toujours facile et nous avons besoin que l’on nous aide à aider nos patients », a rappelé le Président du CNPS, François Blanchecotte, en conclusion de la rentrée du CNPS.

Sur les négociations conventionnelles mono-professionnelles et interprofessionnelles qui viennent de s'ouvrir dans le prolongement du Ségur de la santé, le Président du CNPS « demande au ministre de la Santé et au directeur de la Cnam de ne pas décevoir les libéraux de santé. Le déséquilibre entre l’effort d’investissement engagé en direction des établissements ne peut pas rester aussi important. Il n’a pas de sens sur le long terme à moins de vouloir faire disparaître la filière des soins de ville. »

Se faisant le porte-parole des syndicats regroupés dans le CNPS, François Blanchecotte a réclamé « un engagement financier pour la modernisation de l'organisation des soins de ville ».

Le président du CNPS refuse que les professionnels de santé libéraux qui luttent contre la pandémie, « ne soient pas reconnus et que certains d’entre eux soient même pénalisés par le train des mesures d’équilibre contenues dans le PLFSS 2021 ! »

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Dr Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF

Le virus n’a pas épargné les soignants

L’épidémie de Covid n’a pas seulement eu des conséquences économiques sur les cabinets des professionnels de santé libéraux. Elle n’est pas non plus dénuée de risques médico-légaux. Ainsi, cinq médecins ont déjà fait l’objet d’une réclamation en responsabilité civile professionnelle d’avril à juillet pour la survenue de décès d’un patient. Mais surtout, le virus n’a pas épargné les soignants qu’il les ait touchés directement ou qu’il les ait contraints à cesser leur activité. La MACSF a ouvert 5 347 dossiers d’arrêts de travail en raison de la Covid-19 en deux mois, dont 1 244 pour des médecins (parmi lesquels 659 médecins généralistes, 20 anesthésistes et 17 urgentistes), 998 pour des chirurgiens-dentistes, 457 pour des infirmiers, 1 437 pour des kinésithérapeutes, 42 pour des sages-femmes, 10 pour des pharmaciens. L’Île-de-France arrive en tête des régions concernées, devant le Grand Est et, dans une moindre mesure, la Bourgogne-Franche Comté, PACA, et les départements d’Outre-mer. À noter que 57 % des arrêts de travail prescrits à des médecins l’étaient pour un tableau clinique.

Parallèlement aux arrêts de travail liés à la Covid, le nombre des arrêts de travail pour d’autres motifs a augmenté durant la même période ; il a été multiplié par cinq pour les affections psychiatriques par exemple, ou par deux pour les accidents et affections ostéo-articulaires.

Quels enseignements tirer de la crise ? Il faudra évidemment poursuivre l’activité professionnelle, mais dans un environnement différent et en modifiant ses pratiques, nous dit le directeur médical de la MACSF, et ce en étant attentif aux risques médico-légaux qui découlent des contraintes et obligations liées à la Covid-19.

Revoir l’intervention du directeur médical de la MACSF

Retrouver l'intégralité de la présentation du Dr Houselstein

 
Thomas Fatome, directeur général de l’Assurance maladie

« N’avons-nous pas intérêt à adopter maintenant des mesures pour qu’elles entrent en vigueur dès 2021 ? »

« Nous refusons que les professionnels, qui luttent contre la pandémie, qui assurent la continuité des soins et qui font face au rattrapage de nombreux actes reportés en raison du confinement, soient pénalisés par le train de mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 », a dit d’emblée le président du CNPS, François Blanchecotte. Les 300 millions d’euros de dépenses supplémentaires prévus pour la médecine de ville dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale font figure d’insulte au regard des 12,5 milliards d’euros réservés à l’hôpital, ce qui a conduit la CSMF a quitté la table des négociations sur les avenants aux conventions. Si le directeur général de l’Assurance maladie a dit comprendre « l’impatience et les points de comparaison », il évoque aussitôt l’enveloppe destinée au numérique dont, dit-il, « une part non négligeable ira aux professionnels libéraux ».

En ce qui concerne les revalorisations tarifaires, Thomas Fatome les renvoie aux négociations des prochaines conventions. Et il s’en tient aux négociations actuelles autour des avenants : « Est-ce que nous n’avons pas intérêt à déployer rapidement des mesures et qu’elles entrent en vigueur dès 2021 ? », interroge-t-il. De même, il renvoie le président de la FSPF, Philippe Besset, aux négociations après les élections aux URPS, lorsque celui-ci s’inquiète de ne pouvoir satisfaire les revendications salariales des 120 000 salariés des officines. Interrogé par le président de la FNI, Daniel Guillerm, sur les équipements de protection individuelle, Thomas Fatome ne se démarque pas du Gouvernement.

Concernant l’avenant à l’accord interprofessionnel, le président du SML, Philippe Vermersch, note avec une certaine satisfaction « une petite ouverture » sur les équipes de soins ouvertes que son syndicat défend depuis longtemps. Quant aux inquiétudes des audioprothésistes liées au 100 % santé, Thomas Fatome estime « que les négociations en cours sont bien engagées ».

Le directeur de l’Assurance maladie a évoqué les leçons tirées du confinement, notamment pour la stratégie à venir avec les tests et un éventuel vaccin. « Nous souhaitons pouvoir accompagner les professionnels dans ces nouvelles pratiques, avec un maillage territorial le plus dense possible, au service d'une stratégie de diagnostic et dépistage qui doit être clairement définie dans les jours qui viennent », afin d’être « réactif » et « d’aller vite » avec les professionnels.

Revoir l’intervention du directeur général de l’Assurance maladie Partie 1 

Revoir l’intervention du directeur général de l’Assurance maladie Partie 2

 

Les observations et les questions des représentants des libéraux de santé

Philippe Vermesch, Président du SML

« Les professionnels de santé ne s’y retrouvent absolument pas »

Philippe Vermesch interpelle Thomas Fatome sur la nécessité d’honorer à leur juste niveau les actes de télé-médecine, de télé-expertise et la coordination des soins. D’une manière générale, il souligne l’exaspération des libéraux de santé face aux propositions de l’Assurance maladie qui risque de « se retrouver face à un mur ».

Revoir l’intervention du Président du SML

 

Daniel Guillerm, Président de la FNI

« Les infirmières ont rempli complètement leurs missions pendant la première vague »

Daniel Guillerm rappelle que les infirmiers libéraux qui ont pleinement rempli leurs missions durant la première vague n’ont pu de ce fait bénéficier du dispositif de compensation de perte d’activité alors proposé par l ‘Assurance maladie. Aussi, le président de la FNI appelle-t-il le directeur général de la CNAM à trouver un dispositif d’aide afin que les Idel puissent acheter leurs équipements de protection dans de bonnes conditions économiques.

Revoir l’intervention du Président de la FNI

 

Thierry Soulié, Président des CDF

« Il y a un avant Covid et il y a un après Covid pour notre profession »

Thierry Soulié aborde le changement profond de l’activité de la profession face à la crise sanitaire qui de ce fait se trouve ralentie. Il évoque ainsi la difficulté d’accueillir le même nombre de patients qu’avant la crise alors qu’il est nécessaire de faire face aux demandes croissantes de soins non programmés qu’il faudra bien assumer et interpelle Thomas Fatome sur cet enjeu. 

Revoir l’intervention du Président des CDF

 

Luis Godinho, Président du SDA

« Nous avons besoin du soutien de l’Assurance maladie »

Luis Godinho demande expressément à Thomas Fatome son appui sur la convention audioprothèse en cours de discussion avec les services de la CNAM. Cette convention pourrait permettre de faire évoluer la réglementation et la représentativité de la profession d’audioprothésistes.

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Jean-Paul Ortiz, Président de la CSMF

« Le PLFSS nous a beaucoup surpris »

Jean-Paul Ortiz revient sur le PLFSS et sur deux points : d’une part, le peu de considération pour l’ensemble des soins de ville et d’autre part sur la volonté non affichée de la CNAM d’accompagner l’exercice coordonné avec l’enjeu du numérique.

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Claude Cohen, Président du SNMB

« Des dépenses énormes de Sécurité sociale générées par la Covid »

Claude Cohen se demande, en s’adressant à Thomas Fatome, pourquoi la France (la Sécurité sociale) paye des tests aux étrangers de passage en France avant de rentrer dans leurs pays alors qu’ils sont payants dans les autres pays.

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Le point sur l’épidémie de Covid-19 par le Pr Delfraissy

« Nous n’en sommes pas encore au début de la fin »

Le Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique mis en place pour éclairer l’action du Gouvernement, a brossé un tableau de la situation telle qu’elle se présente en ce début d’automne. À l’évidence, on assiste à une reprise de l’épidémie dans les grandes métropoles. « Nous n’en sommes pas encore au début de la fin », estime le Pr Delfraissy. Les projections faites début septembre le laissaient supposer, raison pour laquelle le conseil scientifique avait tiré le signal d’alarme. Depuis, des mesures ont été prises par les pouvoirs publics dans certaines grandes villes. Elles ont permis un ralentissement de la circulation du virus, à Bordeaux ou à Marseille par exemple. En revanche, on assiste à une poussée de l’épidémie en région parisienne.

Le virus n’a pas véritablement muté, ce qui permet d’envisager une stratégie vaccinale. Mais il est toujours aussi agressif avec les personnes âgées ou fragiles. Même si on sait mieux les prendre en charge et si le taux de morbidité a baissé, il faut s’attendre à des tensions dans les établissements de santé dans plusieurs régions. « La place des libéraux dans l’organisation de lutte contre la Covid est d’autant plus nécessaire que la maladie entraîne des phénomènes de précarité, qu’elle a des retentissements psychologiques, et que l’on ne dispose d’aucun traitement innovant », dit en substance Jean-François Delfraissy qui reconnaît que, pour l’instant, la position des médecins généralistes dans le système de « traçage isolement » de la Cnam n’est pas claire.

Quant au vaccin, trois « candidats vaccins » ont montré leur capacité à produire chez le sujet sain des anticorps dont on ne sait cependant pas s’ils sont protecteurs. On le saura peut-être juste avant la fin de l’année, ce qui ouvrirait la voie à une AMM au cours du premier trimestre 2021. Mais il s’agira d’AMM particulières, rappelle le scientifique, puisque l’on aura un faible retour en termes de tolérance. Se posera sans doute également la question de savoir à qui l’administrer en priorité. À titre personnel, le Pr Jean-François Delfraissy est un peu « en retrait » vis-à-vis d’une éventuelle obligation.

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Les observations et les questions des représentants des libéraux de santé

« Les approvisionnements d’EPI restent très compliqués »

Catherine Mojaïsky est revenue sur l’injonction de fermeture donnée par le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes par manque d’EPI dans les cabinets. 99% d’entre eux ont dû fermer pendant le confinement. Puis il a fallu que les chirurgiens-dentistes se réorganisent avec de nouvelles règles et des surcoûts importants à leur charge.

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Philippe Besset, Président de la FSPF

« Nous avons le sentiment d’être sous-utilisés »

Philippe Besset pense que le « Plan blanc des libéraux de Santé n’est pas au rendez-vous » et demande au Pr Delfraissy si le Conseil scientifique se penche sur l’implication des libéraux de santé dans la lutte contre l’épidémie.

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La rentrée du CNPS est maintenue le 8 octobre !

LES LIBÉRAUX DE SANTÉ À L’HEURE DE LA PANDÉMIE

La crise sanitaire sans précédent touche l’ensemble des professionnels de santé libéraux et interroge sur l’organisation des soins.

Pour sa traditionnelle journée de rentrée, le CNPS abordera : 

  • de 9h00 à 9h15, les impacts assurantiels de la Covid-19 pour les professionnels de santé avec le Dr Thierry HOUSELSTEIN, Directeur médical de la MACSF ;
  • de 9h15 à 10h15 le rôle des libéraux de santé dans la prise en charge de la Covid 19 et des pandémies dans leur ensemble avec le point de vue du Pr Jean-François DELFRAISSY, Président du conseil scientifique ;
  • de 10h15 à 11h15 les nouveaux enjeux d’organisation des soins avec le Directeur Général de la CNAM, Thomas FATOME, alors que des négociations professionnelles et interprofessionnelles sont en cours.

 

Pour participer jeudi 8 octobre, deux solutions :

Venez nous retrouver à partir de 8h45 au siège de la FSPF (13, rue Ballu – 75009 Paris). Afin de garantir votre sécurité sanitaire, le port du masque sera obligatoire lors de cette rencontre et du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition

Suivez la retransmission en live à partir de 9h00 à l’aide du lien suivant https://www.voxpharma.fr/cnps 

 

 
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