Actualités du CNPS
Election présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS
Les libéraux de santé rencontrent l’équipe d’Emmanuel Macron

organisées avec le soutien de la MACSF

 

 Sommaire

Election présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats « Equipe Macron »                                                                                                                               

I)         Présentation des grandes lignes du programme d’Emmanuel Macro
II)        Débat avec la salle

            

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Action de protestation des radiologues : le CNPS apporte son soutien et dénonce la mise sous tutelle

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a lancé une action nationale de protestation et une journée de grève nationale aujourd'hui pour dénoncer la baisse d’autorité de certains tarifs des radiologues libéraux.

Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, apporte son soutien aux médecins radiologues.

Le CNPS rappelle son hostilité à la mise sous tutelle du système conventionnel par le gouvernement qui s’est donné, par le biais de l’assurance maladie, le moyen de modifier unilatéralement les tarifs d’une profession.

Le précédent inédit que constitue le cas des médecins radiologues, marque la volonté de mettre fin au système conventionnel et de reprendre en main des conventions par l’Etat comme l’a d’ailleurs récemment confirmé le règlement arbitral imposé aux chirurgiens-dentistes.

Le CNPS rappelle son attachement au système conventionnel, dans le cadre d’un paritarisme équilibré. Celui-ci a permis dans le passé des avancées majeures au bénéfice des patients, dont la solvabilisation des dépenses de santé n’est pas la moindre.

Dans le cadre des propositions qu'il adresse aux candidats à l’élection présidentielle, le CNPS souhaite faire des conventions nationales de véritables contrats, garantissant la mise en œuvre des engagements signés et respectant le pacte conventionnel avec les contreparties qu’il implique (ASV, PCV, formation etc.). Ces conditions sont indispensables pour redonner confiance et crédibilité au système conventionnel.

Aussi, le CNPS demande au gouvernement de laisser vivre les conventions, de les soutenir et de renoncer à imposer d'une part, l’autoritarisme d’un règlement arbitral aux chirurgiens-dentistes de façon punitive et d'autre part, des mesures tarifaires nuisibles à l'imagerie médicale.

 
Manifestation du 3 mars : le CNPS apporte son soutien à la profession dentaire

Les syndicats dentaires, les étudiants et les internes en chirurgie dentaire ont appelé les chirurgiens-dentistes à une journée d’action nationale le 3 mars prochain laquelle sera marquée par une manifestation à Paris afin de protester contre la mise en œuvre du règlement arbitral que le gouvernement entend imposer à la suite de l’échec de la négociation d'un avenant conventionnel. Les étudiants, pour leur part, entament leur septième semaine de grève hospitalo-universitaire.

Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, apporte son soutien aux organisateurs de cette action, dont la CNSD, et au-delà à tous les chirurgiens-dentistes.

Le CNPS condamne avec la plus grande fermeté la prise d’otage du système conventionnel par le gouvernement qui, pour punir une profession de ne pas accepter les termes d’un projet d’avenant conventionnel, a décidé de rendre caduc l’ensemble de la convention concernée.

Le précédent inédit que constitue le cas des chirurgiens-dentistes marque la volonté de mettre fin au système conventionnel et de la reprise en main des conventions par l’Etat comme l’a d’ailleurs récemment confirmé la baisse d’autorité des tarifs des radiologues libéraux.

Le CNPS rappelle son attachement au système conventionnel, dans le cadre d’un paritarisme équilibré. Celui-ci a permis dans le passé des avancées majeures au bénéfice des patients, dont la solvabilisation des dépenses de santé n’est pas la moindre.

Dans le cadre des propositions qu'il adresse aux candidats à l’élection présidentielle, le CNPS souhaite faire des conventions nationales de véritables contrats, garantissant la mise en œuvre des engagements signés et respectant le pacte conventionnel avec les contreparties qu’il implique (ASV, PCV, formation etc.). Ces conditions sont indispensables pour redonner confiance et crédibilité au système conventionnel. Le CNPS appelle aussi à moderniser les méthodes de négociation entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des Libéraux de santé afin de les rendre plus équitables. Et surtout, il promeut l’instauration d’un médiateur conventionnel chargé de résoudre les blocages susceptibles de survenir entre les parties signataires.

Aussi, le CNPS demande au gouvernement de laisser vivre les conventions, de les soutenir et de renoncer à imposer l’autoritarisme d’un règlement arbitral aux chirurgiens-dentistes de façon punitive.

 
Le CNPS effaré des propos de la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nati
Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de santé, est effaré des propos récemment tenus par la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. En déclarant, le 28 février devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que les professionnels de santé étaient « de fausses professions libérales » « subventionnées par la Sécurité sociale et les complémentaires » et que « si on n'avait pas ce système, les professionnels n'auraient pas les mêmes revenus », elle fait un incroyable contresens.
 
Le CNPS rappelle que contrairement aux hôpitaux publics, aux structures de maisons de santé pluridisciplinaires portées par les ARS et les collectivités locales, et aux dispensaires, les professionnels de santé libéraux ne perçoivent aucune subvention. Ils reçoivent de leurs patients, directement ou indirectement, des honoraires. C’est en acceptant de modérer leurs honoraires dès lors qu’un patient relève du champ de la sécurité sociale que les professionnels de santé libéraux assurent l’égalité de l’accès aux soins.
 
Le CNPS comprend d’autant moins une telle attitude que l’intéressée elle-même était une professionnelle de santé libérale.
 
Ces propos sont le reflet de la législature qui s’achève où le dialogue entre le Gouvernement, sa Majorité et les professionnels libéraux de santé s’est profondément dégradé pour aboutir à des situations de tension extrême comme lors du débat sur la loi de modernisation de la santé ou celle permettant le développement des réseaux de soins.
 
Le CNPS rappelle une nouvelle fois son attachement au modèle de solidarité apporté par la sécurité sociale au bénéfice des patients et réclame le retour à un vrai dialogue conventionnel qui permet une relation équilibrée et respectueuse avec des professionnels de santé.
 
Ordres professionnels : le CNPS opposé aux nouvelles conditions d’éligibilité anti-syndicats
Le Gouvernement a publié ce vendredi 17 janvier une ordonnance au Journal Officiel qui modifie les règles de fonctionnement des ordres professionnels. Ce texte instaure de nouvelles règles d’incompatibilité entre les professionnels détenteurs de mandats syndicaux et les fonctions ordinales, sans que celles-ci ne soient d’ailleurs homogènes entre les différentes professions.


Ainsi, selon les professions, l’accès aux fonctions ordinales est incompatible soit avec le fait de détenir un mandat relevant des fonctions exécutives d’un syndicat, soit d’être membre du Conseil d’administration ou du Bureau d’un syndicat, incompatibilités auxquelles s’additionne parfois le fait d’être élu dans une URPS.

Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, conteste d’autant plus ces nouvelles règles, sans grande logique apparente et dont il faudra vérifier la validité au regard de la Constitution, qu’elles ont été décidées en dehors de toute concertation avec les premiers intéressés que sont les syndicats eux-mêmes.

Aussi, le CNPS, dénonce vigoureusement ce texte incohérent, inégalitaire, qui discrimine les syndiqués, lesquels, par leur engagement et leur formation seraient peut-être les plus à mêmes de s’investir dans les fonctions ordinales, et exige qu’il soit revu sur ces différents aspects.

 
François BLANCHECOTTE, nouveau Président du CNPS

Le Conseil d’administration du Centre National des Professions de Santé (CNPS) s’est réuni ce jeudi 2 février 2017 afin d’élire un nouveau président. A quelques mois du terme officiel de son deuxième mandat et après quatre ans à la tête du CNPS, Philippe GAERTNER a décidé de laisser la place à une nouvelle équipe. Par ailleurs président de la FSPF, il a souhaité mobiliser son énergie en priorité sur les dossiers de sa profession. Il continuera néanmoins de suivre et de soutenir l’action des Libéraux de santé.
 
Ainsi, le Conseil d’administration a élu François BLANCHECOTTE, président du CNPS pour un mandat de deux ans. Biologiste médical à Joué-lès-Tours (37), il est président du Syndicat des biologistes (SDB), et membre du Bureau national de l’UNAPL où il est président de la Commission des Affaires européennes.
 
Par ailleurs, le Conseil d’administration a également procédé à l’élection d’un nouveau Bureau.
 
En voici la composition :
 

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Accès partiel aux professions de santé : Le CNPS dénonce les risques pour les patients
Le Gouvernement vient de transposer dans le droit français, par le biais d’une ordonnance publiée au Journal Officiel du 20 janvier, la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À travers ce texte, la porte est ouverte à l’accès partiel aux professions de santé. Même si la mobilisation des Libéraux de santé a permis d’éviter que le Gouvernement, comme il l’envisageait initialement, aille au-delà des attentes de Bruxelles, même si l’ambiguïté du texte européen instaure une application différenciée selon les professions, le CNPS considère, sur le fond, que l’accès partiel en santé reste inacceptable.

En effet, ces dispositions vont ouvrir la voie à une déqualification des professions de santé ce qui n’est pas sans risque pour la santé des patients et s’avère être en totale contradiction avec l’exigence nécessaire de sécurité et de qualité des soins.

De plus, dans un secteur d’activité comme la santé, où l’asymétrie d’information entre le patient et le professionnel est particulièrement importante, le CNPS redoute que la confusion s’installe et que les patients n’aient pas, ou difficilement, la possibilité de discerner s’ils s’adressent à des professionnels de plein exercice ou à des « professionnels partiels ».

La CNPS a bien noté que d’autres pays, tels que l’Allemagne, ont résisté à Bruxelles en refusant d’introduire l’accès partiel afin de protéger les patients. Chaque pays a en effet son libre arbitre. C’est pourquoi les Libéraux de santé, tous solidaires dans ce dossier, s’interrogent sur la finalité poursuivie par le Gouvernement français. Celui-ci a échoué, grâce à la mobilisation du CNPS, à instaurer des sous-professions pour faire émerger une offre de soins low cost, le voilà qui emploie l’arme européenne pour ubériser les professionnels de santé et faire ainsi naitre une offre sous-qualifiée, non garantie et low cost.

Le CNPS s’élève contre le dogme du low cost qui conduit à une dégradation inévitable de la qualité des soins comme est venue le rappeler récemment l’affaire DENTEXIA, et qui a pour effet de creuser les inégalités en instaurant un système de santé à deux vitesses.

Aussi, le CNPS demande au Gouvernement de renoncer à appliquer ce texte. L’intersyndicale des Libéraux de santé, examinera toutes les voies, y compris juridiques, afin de bloquer la mise en œuvre de l’accès partiel dans notre pays. Enfin, le CNPS écrira à tous les candidats aux élections présidentielles pour leur demander de s’engager à abroger ce texte s’ils sont élus
 
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